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Nous intervenons aussi bien en matière pénale que civile.

Ce sont les cours, les tribunaux, les parquets et les instances internationales qui nous désignent pour leur rendre des avis ainsi que des rapports circonstanciés.

La discrétion et le secret sont absolus dans nos missions.

Nos constats sont reconnus comme preuve probante. 

Des études ont été réalisées dans le cadre de travaux préparatoires:

D'autres textes:

  • Le texte coordonné de la nouvelle loi sur l'expertise articles, 962 à 991bis du code judiciaire: Loi du 15 mai 2007
  • Loi relative aux aspects de la protection des droits de propriété intellectuelle: Loi du 10 mai 2007

 

 

 

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© 2013 Thierry MANSVELT